Intervention de Gilles Le Gendre

Je joins ma voix à toutes celles, nombreuses, qui se sont exprimées cet après-midi pour louer le caractère profondément transformant des deux textes qui nous sont soumis. Il importe maintenant que nos concitoyens s'en saisissent et mesurent rapidement les progrès concrets que ces textes leur apportent en permettant de restaurer progressivement le rapport aujourd'hui très dégradé qu'ils entretiennent avec l'institution judiciaire.

Ces progrès ne manquent pas. Je mentionnerai ainsi l'article 5 du projet de loi ordinaire, qui élargit le champ des infractions recevables à la commission d'indemnisation des victimes d'infractions. Vous avez choisi de rajouter trois types d'infractions : le chantage, l'abus de faiblesse et l'atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données. En outre, vous réservez l'accès à ladite commission aux personnes qui se trouvent, du fait du préjudice qu'elles ont subi, dans une situation matérielle ou psychologique grave.

Comment avez-vous fait le choix de ces trois nouvelles infractions ? Avez-vous hésité avec d'autres types d'infractions, que vous avez décidé de ne pas retenir ? Il serait intéressant de savoir lesquels et pourquoi. Pouvez-vous nous dire de façon plus concrète ce que recouvrent ces familles d'infractions ? Enfin, pouvez-vous nous dire ce que vous considérez être une situation matérielle ou psychologique grave ouvrant droit à ces indemnisations ?