Intervention de Blandine Brocard

Si je devais résumer en deux mots ces projets de loi très denses, j'utiliserais ceux-ci : volonté politique.

Au cours des dernières années, nous avons eu, en effet, la volonté politique de mettre fin à plusieurs décennies d'abandon du système judiciaire, lequel s'est retrouvé dans un état de délabrement inacceptable. Vous avez d'ailleurs indiqué, monsieur le ministre, votre volonté de « tourner […] la page du délabrement » de la justice. Les Français doutent de la justice et les magistrats peinent à exercer correctement leurs missions. Entre 2010 et 2018, le délai moyen de traitement des affaires civiles et commerciales en première instance était passé de 279 jours à 420, alors que la durée médiane dans les pays d'Europe restait stable, aux alentours de 200 jours. Nous nous donnons donc tous les moyens de remédier à cette situation.

Après les trois hausses historiques de 8 % du budget de la justice intervenues en 2021, 2022 et 2023, ces textes confirment notre volonté politique de mettre fin à la dégradation et d'avoir enfin une justice rapide, moderne, compréhensible et efficace.

Pour cela, nous mobilisons des moyens techniques, avec la numérisation, les télécommunications audiovisuelles, ou encore les téléconsultations ; des moyens humains ; des moyens donnés pour la restructuration des bâtiments des tribunaux ; des revalorisations statutaires et salariales pour attirer les talents ; la création de nouveaux postes dans l'administration pénitentiaire.

Nous prenons également des mesures de fond. Je pense, par exemple, à la forte incitation à s'orienter vers la procédure de règlement amiable, à laquelle vous êtes attaché, monsieur le garde des sceaux, et qui correspond en effet à une attente qu'expriment très fréquemment nos concitoyens. Je pense aussi au recours accru à la peine de travail d'intérêt général, qui donne un véritable sens aux sanctions prononcées, tant pour la société que pour les personnes inculpées. Je me permets d'ailleurs d'appeler votre attention sur l'exécution des TIG. J'organise fréquemment des réunions avec les maires de mon territoire. Or, je constate une méconnaissance de cet outil, alors même que les élus seraient enclins à y avoir recours. Une meilleure information des conseils municipaux et un soutien fort aux collectivités permettraient probablement de faire en sorte qu'un plus grand nombre d'entre elles s'engage dans cette voie.

Vous vous êtes donné pour objectif de diviser par deux l'ensemble des délais de justice. C'est indispensable, en effet. La justice est beaucoup trop lente : c'est l'un des constats majeurs dressés durant les États généraux de la justice – permettez-moi, à cet égard, comme l'a fait notre rapporteur général, Jean Terlier, de saluer l'innovation qu'a constituée cet exercice et la très grande qualité de leurs travaux. Une affaire doit être jugée en première instance moins d'un an après le dépôt de plainte. C'est le minimum que les Français attendent d'une justice efficace – pour les victimes, évidemment, mais aussi parce que la réaction judiciaire doit être immédiate si l'on veut que les lois qui régissent la société soient respectées.

De même, pour que la loi soit lisible, vous nous proposez de nous atteler à la réécriture, à droit constant, du code de procédure pénale. Cette démarche est nécessaire ; elle était attendue. Toutefois, je formulerai le vœu que cette réécriture soit également l'occasion de pointer les éléments de procédure susceptibles d'être simplifiés et harmonisés, afin que vous nous proposiez, une fois l'ordonnance ratifiée, un véritable projet de loi de simplification.