Intervention de Éric Pauget

Deux ans après l'adoption de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, qui nous a permis de supprimer le rappel à la loi, devenu inopérant, les projets de loi qui nous sont soumis pourraient être l'occasion de nous rassembler autour de la notion d'homicide routier.

Depuis près d'un an, je travaille aux côtés des victimes, de leurs familles et de tous les acteurs concernés pour faire évoluer notre législation sur ce point. Forts de ce travail de fond qui a d'ores et déjà débouché sur le dépôt d'une proposition de loi, nous devons nous saisir des rares vecteurs législatifs adaptés pour faire entendre cette revendication. Un certain consensus existe d'ailleurs en faveur de la reconnaissance de l'homicide routier. Celle-ci est soutenue, par exemple, par la Première ministre et par le ministre de l'intérieur.

Il est temps de répondre aux attentes des victimes et de leurs familles. La qualification d'homicide involontaire leur est insupportable. Il faut prendre en compte la consommation volontaire de drogue ou d'alcool par des personnes qui transforment leur véhicule en arme par destination. Ces faits doivent être requalifiés et mieux sanctionnés. Saisissons l'occasion législative qui nous est offerte pour travailler ensemble, de manière transpartisane, pour faire vivre notre droit de manière raisonnée en y introduisant l'homicide routier.

Monsieur le garde des sceaux, l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation améliore l'indemnisation des victimes. Seriez-vous favorable à ce que le bénéfice en soit ouvert aux victimes d'homicides routiers, et donc à ce que nous envisagions la création de cette nouvelle catégorie d'homicide lors de la discussion en séance ? La représentation nationale, les victimes et leurs familles attendent que nous agissions.