Intervention de Ugo Bernalicis

Vous avez obtenu moitié moins que Gérald Darmanin : 7,5 milliards, contre 15 milliards. Le résultat sera-t-il moitié moins pire ? Nous verrons en fonction du contenu du texte.

À ce propos, j'ai à ma gauche Florent Boudié, rapporteur de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), qui a réussi à obtenir un élément intéressant pour nous, parlementaires, à savoir le « détail » de ces 7,5 milliards. C'est un beau tableau, faisant apparaître des chiffres à la hausse, mais, je vous le dis franchement, à votre place, vu le manque de précision des données, j'aurais arrondi à 10 milliards ! Pourriez-vous faire un effort, d'ici à l'examen des articles en commission, ou à tout le moins d'ici à la séance ? Certes, les sénateurs n'ont pas eu besoin de ce genre d'informations pour se prononcer – ce qui est étrange –, mais il serait bien que nous ayons au moins la ventilation par programme budgétaire, afin de savoir combien va à l'administration pénitentiaire ou à la justice judiciaire.

Il est vrai que nous sommes informés chaque année de la répartition des crédits à travers le projet de loi de finances. Cela nous permet d'ailleurs de constater que la construction de places de prison vous occupe beaucoup, monsieur le ministre, de même qu'elle occupe beaucoup de place dans le budget et absorbe une part importante des moyens supplémentaires octroyés à votre ministère. Un mécanisme de régulation carcérale nous permettrait à la fois de faire des économies, de respecter nos engagements en matière de dignité des personnes détenues et de mieux prévenir la récidive. Hélas, cette démarche n'est pas encore au programme, et nous verrons le sort qui sera réservé à l'amendement annoncé par Caroline Abadie. Pour notre part, nous le soutiendrons, dans la mesure de nos petits moyens. Nous nous efforcerons même d'être plus ambitieux : nous avons engagé des discussions avec Elsa Faucillon pour faire des propositions permettant d'aller plus loin.

Cela fait cinq ans que j'explique, avec mon groupe, que si nous voulons atteindre ne serait-ce que la moyenne européenne en ce qui concerne le nombre de magistrats par habitant, il est urgent de planifier les recrutements et, pour savoir où mettre ces personnes, d'ouvrir des antennes de l'ENM un peu partout dans le pays. Il est d'autant plus important d'augmenter les capacités d'accueil de l'école que, lorsque l'on recrute des magistrats supplémentaires, il y a aussi davantage de magistrats en poste qui partent à la retraite, ce qui suppose de les remplacer. De la même façon, il faut prévoir plus de place dans les tribunaux. En l'absence de détails, nous sommes bien en peine de vous faire confiance.

Il en va de même en ce qui concerne l'ordonnance censée réécrire le code de procédure pénale à droit constant. Sous la précédente législature, la réforme de la justice pénale des mineurs devait, elle aussi, être réalisée à droit constant. En définitive, elle s'est accompagnée de nombreuses modifications. Je n'ai donc aucune espèce de confiance envers cette annonce. Du reste, mon groupe et moi-même n'aimons pas beaucoup les ordonnances. Je comprends que nous ne fassions pas partie du comité Théodule travaillant à cette réécriture : nous y serions un peu dérangeants.

Vous avez pioché ce qui vous intéressait dans les conclusions des États généraux de la justice. Par exemple, ne vous en déplaise, la régulation carcérale figurait parmi les préconisations.

Enfin, je rappelle que le budget 2022 du ministère a été sous-exécuté : il manque 1 151 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Il serait bien que les recrutements annoncés soient réalisés.