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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis :Cette disposition est utile. Elle permet notamment de visualiser les opérations de contournement et les manœuvres d'évitement des contrôles douaniers.
L'utilisation des caméras aéroportées est particulièrement encadrée par le législateur, qui a récemment légiféré à deux reprises sur le sujet, dans le cadre de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés puis dans celui de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Par ailleurs, les agents de la PAF et des douanes sont également considérés par le droit européen comme des garde-frontières, dont les missions incluent la surveillance des frontières.
Pour des raisons d'efficacité et parce que l'élargissement des compétences des agents des douanes prévu par l'article 11 quater me semble proportionné et cohérent avec leurs missions, j'émets un avis défavorable à sa suppression. Par ailleurs, j'indique que 1 654 douaniers sont actuellement en poste à des points de passage frontaliers.
