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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis :Avis défavorable. Le statut d'ODJ est calqué sur celui, éprouvé, d'agent de police judiciaire. Concrètement, il permettra aux services d'enquête des douanes de gagner en efficacité et en rapidité.
