Intervention de Sandra Regol

. Cet article, introduit par le Sénat, modifie assez substantiellement le texte, contrairement à ce que vous avez dit, madame la rapporteure pour avis.

Il vise à créer le statut d'officier de douane judiciaire (ODJ), sur le modèle de celui des OPJ. Cela suppose à tout le moins de disposer d'une étude d'impact détaillant les effets d'une telle mesure sur la gestion des douanes et sur la sécurisation des frontières. Nous n'en avons pas, et pour cause : cet article est issu d'un amendement adopté à la va-vite par a droite sénatoriale, ce qui nous incite à en proposer la suppression.

S'il faut introduire une transformation du champ et de la capacité d'action des agents des douanes, dont chacun ici sait qu'aucun de leurs syndicats ne la demande, peut-être pourrions-nous prendre le temps, ultérieurement, d'enrichir le présent projet de loi dans des conditions correctes, plutôt que de travailler à la va-vite parce que certains ont reçu une condamnation sur le coin de la figure.