Intervention de Jordan Guitton

L'article 11 bis est frappé au coin du bon sens. Il autorise les agents des douanes, qui ne sont ni policiers ni gendarmes, à transmettre les informations qu'ils recueillent à la PAF. Il n'y a là rien de choquant. Si les douanes saisissent de la marchandise illégale transportée par un individu faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) non exécutée, il est logique qu'ils en informent la PAF. Il y va de l'intelligence entre les polices.

Au demeurant, l'article 11 bis est très républicain. Vous ne manquez aucune occasion de nous donner des leçons de républicanisme, mais la République, c'est appliquer les lois d'un pays. Si les agents des douanes constatent des infractions dans le cadre du contrôle des marchandises, il faut qu'ils en informent les services de police et de gendarmerie. Nous sommes opposés à la suppression de l'article 11 bis.