Intervention de Andy Kerbrat

La droite sénatoriale tente de contraindre la gestion des flux d'immigration, dont la réalité est éloignée de la submersion migratoire, de l'immigration incontrôlée, de l'immigration de masse et de la décadence de la France que nous assènent nos collègues des groupes Rassemblement national et Les Républicains.

En 2020, 370 000 personnes étaient bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME), soit 0,52 % de la population. D'après les chiffres du ministre Darmanin, qu'il tient du préfet Lallement, on dénombrait de 600 000 à 800 000 personnes étrangères en situation irrégulière sur notre territoire en 2022, soit 0,89 % à 1,19 % de la population. On est très loin de la crise des flux migratoires que nous opposent la droite et l'extrême droite, malencontreusement réunies sur ce point.

Nous nous opposons à la création d'un système de transmission d'informations entre les agents des douanes et les services de police et de gendarmerie chargés de la police aux frontières (PAF) dans le cadre de leur mission de contrôle des personnes aux frontières. Les missions de service public des douanes doivent être resserrées autour de la lutte contre les trafics et la criminalité organisée, de l'accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international et du contrôle des marchandises à l'import et à l'export.

Nous dénonçons que l'article 11 bis, issu d'un amendement de la droite sénatoriale, mette l'accent sur la lutte contre les personnes migrantes. Il procède de l'idée xénophobe de submersion migratoire. Le présent projet de loi n'a pas vocation à servir de tract aux groupes Les Républicains et Rassemblement national dans la course à l'échalote à laquelle ils se livrent avec la Macronie sur le thème de l'immigration.