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Intervention de Antoine Léaument

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

C'est dommage, je pensais obtenir un avis favorable, non sans m'attendre à l'argument qui nous est opposé.

Prenons l'exemple des radars de contrôle routier, dont on nous dit qu'ils ne sont pas là pour constater des infractions et faire gagner plein d'argent à l'État, mais pour dissuader les automobilistes de commettre des excès de vitesse. Si le décret en Conseil d'État était publié, les axes sur lesquels sont installés des dispositifs Lapi seraient connus, donc évités par les auteurs d'actes illégaux, ce qui permettrait de concentrer l'action des douaniers sur les autres axes.

Si les Lapi sont efficaces, ils détecteront les infractions, que leur emplacement soit rendu public ou non, et nous pourrons utiliser les douaniers ailleurs. Une telle complémentarité entre l'outil technique et l'être humain sera positive pour leur travail. Il y va de la transparence du dispositif comme de son efficacité.

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