Intervention de Marie-France Lorho

Si l'on en croit les résultats de l'étude Breach Level Index de Gemalto, 5,6 millions de données personnelles sont piratées ou perdues chaque année, soit soixante-cinq par seconde. Dans ce contexte particulièrement préoccupant, il ne semble pas raisonnable que l'État puisse déléguer à un tiers une mission aussi sensible que le traitement des données collectées au titre de l'article L. 233-1 du code de la sécurité intérieure. Les personnels liés à l'État ont le devoir d'agir à son service. L'intérêt que présente le commerce ou la transmission de telles données apparaît moins évident pour un fonctionnaire que pour un tiers prestataire. Il serait donc vertueux que l'État ne s'emploie pas à externaliser les tâches qui relèvent de son champ de compétences.