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Intervention de Antoine Léaument

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Nous avons sur chaque sujet des avis diamétralement opposés. Notre logique consiste à partir de la garantie des droits pour imaginer un dispositif garantissant aussi l'efficacité des moyens d'action. Vous tenez le raisonnement inverse : vous voulez donner à la douane tous les moyens d'agir sans considérer que le respect des droits humains est très important.

L'amendement CL99 illustre le risque de dérive technologisante que j'évoquais précisément au début de mon intervention liminaire. De manière assez surprenante, je suis rejoint dans mes propos par M. Latombe, avec qui je ne suis pourtant pas souvent d'accord. On nous explique que le dispositif Lapi permet de n'identifier que des plaques d'immatriculation, et non des visages du fait de reflets ou d'objectifs de mauvaise qualité. Pour notre part, nous préférons prendre le maximum de précautions : si d'aventure un visage était identifiable, il faudrait qu'il soit flouté – ce sera l'objet de notre amendement CL58. Prenons garde à ce que nous votons loi après loi ! Le Sénat est en train d'autoriser la reconnaissance faciale. Sans l'interdiction de telles pratiques, l'accroissement des possibilités technologiques aboutira à une surveillance généralisée, partout et tout le temps. Les libéraux comptent habituellement parmi les plus attachés à la garantie des libertés individuelles ; je m'inquiète de ce qu'ils sont désormais dans une dérive technologisante qui ne les garantit plus.

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