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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis :L'exploitation de la photographie des occupants des véhicules fait l'objet de nombreuses discussions.
En pratique, les clichés sont souvent pris à l'arrière des véhicules, et rarement à l'avant. Lorsque tel est le cas, la qualité des caméras et la réverbération des pare-brise empêchent de toute façon l'identification du conducteur et du passager – du reste, ce n'est pas ce qui est recherché. La mise en œuvre d'une technique de floutage n'est donc pas nécessaire.
Par ailleurs, la rédaction actuelle interdit le recours à la reconnaissance faciale et le traitement de l'image des passagers. C'est ce que relève sans ambiguïté le Conseil d'État. Là encore, il n'apparaît donc pas nécessaire d'introduire une obligation de floutage.
La loi permet néanmoins de recourir au floutage – sans toutefois l'imposer – si cela s'avère utile. À l'issue de l'expérimentation, l'AIPD et l'avis de la Cnil – lequel prendra en compte cette analyse – permettront de juger de l'opportunité d'un dispositif technique.
Avis défavorable.
