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Intervention de Timothée Houssin
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Timothée Houssin :Notre premier amendement vise à allonger, en la portant à un an, la durée de conservation des données dans le cadre de l'expérimentation prévue par cet article, afin de permettre d'avoir plus de recul sur la durée optimale d'utilisation des données.
L'amendement suivant est de repli : il tend à fixer le délai de conservation à six mois.
