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Intervention de Antoine Léaument

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Nous en avons déjà débattu à plusieurs reprises. Quand on détermine des principes tout en prévoyant des dérogations, les principes ne valent plus rien. En l'espèce, il s'agit que les fouilles soient réalisées à l'abri du public. Si on prévoit que la dignité des personnes l'exige mais qu'on dit dans le même temps que ce n'est pas grave si ce n'est pas possible, et qu'on pratique les fouilles devant tout le monde, alors le principe ne vaut rien. Autant ne pas le prévoir du tout ! Si vous voulez que le Conseil constitutionnel valide la loi, il faut garantir les principes liés au respect des droits humains, même si parler de ces droits saoule apparemment nos collègues du Rassemblement national.

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