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Intervention de Timothée Houssin
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Timothée Houssin :L'amendement CL93 est en quelque sorte de repli. Il vise à garder la trace écrite d'une éventuelle opposition, mais en inversant quelque peu les choses : on ne dira pas à la personne qu'elle ne sera contrôlée que si elle le souhaite ; si elle manifeste la volonté de ne pas être contrôlée, elle ne le sera pas, et il en sera fait mention dans un procès-verbal.
