Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

La limitation de douze heures concerne non une visite donnée, mais une série de contrôles en un même lieu ou une même zone. Lors de mon immersion avec les services des douanes, j'ai pu constater que les agents étaient repérés très rapidement, par exemple à un péage. Il est donc question que la série de contrôles sur un même point ne puisse avoir lieu durant plus de douze heures. Cela correspond au rythme de travail des douanes, par exemple pour un contrôle routier ou près d'un port.

L'interdiction des contrôles systématiques participe de l'encadrement juridique nécessaire. Au demeurant, ce cadre existe déjà dans le code des douanes et le code de procédure pénale pour les contrôles d'identité. Enfin, une dérogation est prévue, notamment pour les gares, aéroports et ports.

Le but de la mesure est d'encadrer le droit de visite, pour garder un équilibre entre, d'une part, la liberté d'aller et venir et, de l'autre, la capacité d'action des douanes. Pour toutes ces raisons, je donne un avis défavorable à l'ensemble des amendements.