Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Michaël Taverne
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Michaël Taverne :Mon amendement est dans le même état d'esprit. Les douaniers travaillent avec beaucoup d'efficacité ; il faut pouvoir les motiver, et qu'il y ait une bonne entente entre la justice et les agents des services. L'opposition du procureur doit donc être motivée.
