Intervention de Antoine Léaument

Ma collègue Faucillon a raison : pourquoi ne voulez-vous pas qu'il y ait des contrôles judiciaires ? Les jugez-vous malvenus ? Non, personne ne peut dire cela. Un contrôle judiciaire n'est pas grave en soi : il n'empêche pas l'action des douaniers ; au contraire il l'encadre et permet de s'assurer que, les droits ayant été respectés, aucun vice de procédure n'empêchera la condamnation d'un individu.

C'est le même problème que pour la police judiciaire dont il est question dans l'étude d'impact : comme on ne met plus assez de moyens dans la justice, on ne réalise pas de contrôle judiciaire dans toutes les situations où ce serait nécessaire. Il n'est pas possible que, pour des raisons financières, les droits ou la loi soient moins respectés.