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Intervention de Michaël Taverne

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichaël Taverne :

Je ne remets pas en cause le discernement des agents, bien au contraire, puisque je souhaiterais qu'il soit valorisé. Des douaniers m'ont dit, à moi qui suis élu d'un territoire frontalier de la Belgique, que leur attention avait été appelée par la simple couleur d'une vis d'un véhicule. Ils l'ont contrôlé et ils sont tombés sur un stock de cocaïne. En quoi la couleur d'une vis pourrait constituer une « raison plausible » ? Juridiquement, un terme aurait été mis à la procédure.

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