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Intervention de Alexandre Sabatou
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Alexandre Sabatou :Qui sera-t-il possible de contrôler, dans ces conditions, alors que les contrebandiers ressemblent de plus en plus à M. Tout-le-monde ?
De plus, pour découvrir de nouvelles filières d'importation de marchandises prohibées, les douaniers vont parfois contre leur instinct en visant par exemple un véhicule qu'ils n'auraient de prime abord jamais songé à contrôler… et ils font mouche. Quid, dès lors, des « raisons plausibles » ?
