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Intervention de Gabriel Attal

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gabriel Attal, ministre délégué :

Y compris pendant les Jeux olympiques, l'enjeu principal pour les douanes sera davantage de contrôler les personnes arrivant sur notre sol par les ports et les aéroports que d'être présentes sur la plaque parisienne – même si des opérations y seront menées également.

Surtout, les JO entrent précisément dans le cadre défini par la nouvelle rédaction de l'article 60 du code des douanes. Comme il s'agit d'un événement se tenant dans un lieu et un temps déterminés, il suffira d'informer le procureur de la République en amont des contrôles : le droit de visite des douaniers pourra s'exercer sans aucune limite dès lors que les interventions auront été signalées au parquet.

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