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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis :Modifier le code des douanes de façon pérenne pour un événement par nature ponctuel ne nous paraît pas opportun. En outre, l'ensemble de la ville de Paris serait concerné. Du reste, il n'y a pas forcément de lien direct entre une infrastructure utilisée pour les Jeux olympiques (JO) et l'action des douanes.
Par ailleurs, en tout état de cause, l'action des douanes est possible partout : ce sont juste les critères et les modes opératoires qui doivent s'adapter en fonction des zones.
Enfin, la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 nous a déjà fourni les mesures de sécurité et de surveillance nécessaires. Avis défavorable.
