Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

En lisant ces amendements, on a le sentiment que les douanes ne pourront pas exercer leur droit de visite sur les réseaux secondaire et tertiaire. Or ce sera tout à fait possible, mais de manière encadrée – c'est l'objet des articles 60-2 et 60-3. Les douaniers pourront procéder à des inspections s'ils ont des raisons plausibles de suspecter une infraction ou s'ils sont à la recherche d'infractions bien précises, telles que le trafic de stupéfiants ou la contrefaçon.

J'ai eu la chance de faire un stage d'immersion auprès des douanes de l'Isère. Nous avons effectué un contrôle à la fois au péage de Voreppe et sur une départementale adjacente. Ce sera toujours possible après l'adoption du projet de loi. De même, les douaniers pourront procéder à des visites de véhicules sur la nationale 104 ou la départementale 117, à proximité de Sainte-Geneviève-des-Bois, monsieur Léaument.

Nous sommes tenus de limiter l'étendue de la zone d'intervention sans motif ni information du procureur, mais je le dis clairement : les douanes pourront agir sur les réseaux secondaire et tertiaire. Avis défavorable.