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Intervention de Sandra Regol
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sandra Regol :Moi aussi je m'interroge sur la notion d'« abords », qui est floue. Les services des douanes eux-mêmes sont circonspects. La distance de 10 kilomètres n'est peut-être pas adéquate, mais il serait dommage que des saisies de drogue soient invalidées en raison du caractère imprécis de la disposition.
