Intervention de Alexandre Sabatou

Nous avons bien compris que nous étions sur la corde raide : nous devons voter pour que, le 1er septembre, les douanes puissent poursuivre leur action. Les amendements de M. Di Filippo ont pour objectif de provoquer la discussion. Il n'en ressort pas moins de nos rencontres avec les douaniers et l'administration que le recours à la notion de « raisons plausibles de soupçonner » n'est pas la bonne solution. Certes, elle répond à la demande du Conseil constitutionnel, mais créera de nombreux contentieux qui risquent d'entraîner l'annulation de certaines affaires.

Vous parlez de l'obligation d'informer le procureur, mais le texte précise que celui-ci peut s'opposer à la proposition des douanes. Je demanderai la suppression de cette disposition : le fait que les douanes fassent remonter les informations au procureur ne pose aucun problème, mais celui-ci n'a pas à donner son avis sur les missions des douanes, car ces services sont autonomes.