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Intervention de Fabien Di Filippo
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Fabien Di Filippo :Cet amendement de repli vise à supprimer les alinéas 7 à 12, qui définissent le périmètre d'intervention des douanes. Le fait que nos collègues Insoumis soient favorables au texte montre bien l'affaiblissement des pouvoirs de police et de contrôle dont il est porteur, et donc le danger qu'il représente pour la sécurité de nos concitoyens.
