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Intervention de Fabien Di Filippo

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

L'amendement tend à supprimer l'article 2, qui affaiblit considérablement les pouvoirs des agents des douanes indispensables au bon exercice de leurs fonctions. Le rayon de 60 kilomètres n'était pas excessif et nous pouvons trouver des moyens légaux de le préserver sous cette forme ou sous une autre, en tout cas de limiter les autorisations judiciaires nécessaires pour procéder aux contrôles. Comme l'a dit le ministre délégué, les douanes représentent aujourd'hui 80 % des saisies et effectuent un travail considérable. Le changement législatif risque d'avoir des conséquences sur les trafics, notamment de stupéfiants.

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