Intervention de Michaël Taverne

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli par rapport à mon précédent amendement CL21. S'il est pertinent de porter à 40 kilomètres la zone terrestre du rayon des douanes, il est regrettable de supprimer la possibilité de l'étendre à 60 kilomètres en cas de nécessité. L'amendement tend donc à conserver le cadre de l'article 44 du code des douanes, car cette possibilité peut se révéler très utile.