Intervention de Sandra Regol

Bien que ni moi, ni les autres députés écologistes n'ayons déposé d'amendements sur ce point, nous nous sommes interrogés sur cette limite de 20, 40 ou 60 kilomètres, qui, très peu fondée scientifiquement, supposerait peut-être une période d'expérimentation préalablement à toute fixation d'un chiffre. Je suis pour ma part élue d'un territoire couvert à 75 % par la zone des 40 kilomètres, entre l'Allemagne et la Suisse. Se pose cependant la question de la légitimité et du caractère pratique de ces 40 kilomètres. Nous pourrions donc y réfléchir à la faveur d'une expérimentation qui permettrait au corps des douanes d'évaluer la pertinence de cette distance et nous éviterait de jouer entre nous au Pictionary pour savoir quel est le nombre de kilomètres qui convient.

Enfin, madame la rapporteure pour avis, le droit de visite existe toujours, certes, mais il est désormais très encadré et, lorsqu'il faudra agir vite, la distance retenue ne sera pas suffisante, car une énorme partie du territoire français ne sera plus concernée – c'est précisément l'enjeu de ce projet de loi.

Nous devons pouvoir envisager tous les cas de figure et, même si je n'étais pas favorable à cette zone de 60 kilomètres, je plaide pour qu'un temps d'expérimentation nous permette de fixer au mieux la distance appropriée.