Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Alexandre Sabatou

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Sabatou :

La zone de 20 kilomètres a été définie à une époque où l'on se déplaçait en calèche et à cheval. Les douaniers s'étaient ménagé une certaine profondeur pour agir mais, à l'heure des trains à grande vitesse et des automobiles, il semble important de maintenir une zone de 60 kilomètres.

Je rappelle par ailleurs que le Conseil constitutionnel n'a pas remis en cause l'article du code des douanes consacré à cette question. Il n'y a donc pas lieu de laver plus blanc que blanc : conservons les acquis des douaniers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.