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Intervention de Romain Baubry
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Romain Baubry :L'amendement CL137, identique, tend en effet à fixer par la loi à 60 kilomètres la zone d'intervention des douanes, comme il était possible de le faire par arrêté avant que cette possibilité soit supprimée par le texte. Il convient en effet d'élargir le périmètre d'action de nos douaniers.
