Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Élisa Martin

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Quelles sont ces nouvelles menaces ? Elles ne sont jamais définies. De fait, chaque titre des projets de loi du Gouvernement mérite que l'on s'y arrête.

Par ailleurs, les chiffres évoqués à propos des stupéfiants me suggèrent deux réflexions. Tout d'abord, on voit ce qu'on regarde et, dès lors que nous demandons aux douaniers d'être particulièrement mobilisés à cet égard, les saisies augmentent – et c'est heureux –, mais cela ne signifie pas qu'il y ait davantage de stupéfiants en circulation. Se pose ensuite la question de l'efficacité de cette politique de prohibition, au vu notamment des volumes de saisies que vous avez évoqués. J'espère que nous pourrons un jour nous interroger à ce propos. Il conviendrait, en outre, de zoomer tout particulièrement sur la question du trafic d'armes.

Enfin, le texte présente le même flou que l'article censuré par le Conseil constitutionnel et s'expose donc, de notre point de vue, à la même censure ; aussi défendrons-nous des amendements très constructifs qui visent à préciser, resserrer et cadrer l'action des douaniers.

Reste, bien évidemment, la question des moyens humains, car le cerveau humain est ainsi fait qu'il peut traiter plus de complexité que certains outils ou gadgets technologiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.