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Intervention de Sandra Regol

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Ma première question, qui m'a été suggérée par les échanges que nous avons eus avec la direction des douanes, porte sur le statut des gares de bus, dès lors qu'il est précisé que les douanes peuvent intervenir dans les lieux internationaux : qu'en est-il à cet égard des « bus Macron », dont certains réalisent essentiellement des trajets intérieurs ?

Par ailleurs, les trophées de chasse d'espèces protégées ne relèvent pas du périmètre de la loi et, comme me l'ont indiqué plusieurs douaniers, la France continue à accorder des permis pour des espèces protégées. Notre pays est ainsi le sixième plus gros importateur de spécimens d'espèces protégées morts et destinés à décorer les murs de personnes qui peuvent dépenser des sommes faramineuses pour l'extermination d'espèces en voie de disparition dans des pays lointains. Bien que cela soit encadré à la fois par le droit de l'environnement et par celui des douanes, un projet qui se présente comme une rénovation des douanes en vue de la douane du futur devrait aller un peu plus loin dans l'interdiction formelle de l'importation de ces espèces.

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