Intervention de Charles de Courson

Cela a été dit, les moyens par habitant que l'État français accorde à sa justice sont, grosso modo, moitié moindre de ce qu'ils sont dans les autres grandes démocraties. Il est d'ailleurs étonnant que, dans ces conditions, notre justice ne se soit pas complètement effondrée ! Pourtant, elle fonctionne encore, en dépit de délais de jugement extrêmement longs.

Ce texte va donc dans le bon sens, même si nous émettons beaucoup de réserves à son sujet. Plusieurs collègues, y compris de la minorité présidentielle, ont évoqué le problème des recrutements et de la gestion du corps judiciaire : ce n'est pas tout d'ouvrir des postes, encore faut-il les pourvoir. L'École nationale de la magistrature (ENM) a des capacités de formation qui ne sont pas illimitées.

Autre problème : les prisons. Notre collègue Hetzel a récemment remis un rapport sur la planification de la construction des prisons : on voit bien que, du fait de nos procédures, c'est toujours plus long qu'on ne croit. Vu la surpopulation carcérale, certains magistrats préfèrent ne pas prononcer de peines privatives de liberté, dont quelque 10 % ne sont pas exécutées faute de place. On ridiculise la magistrature.

Il reste donc beaucoup à faire. Il est toutefois notable que les efforts seront réalisés au cours des premières années – alors qu'en général, on commence plutôt petitement.

Pour ces raisons, notre groupe votera en faveur de ce texte.