Intervention de Patrick Hetzel

Effectivement, le texte que nous examinons n'est de toute évidence pas un texte budgétaire… L'article 1er est pour le moins lacunaire. Seuls sont mentionnés les crédits de paiement ; nous ne savons rien des autorisations d'engagement. Or, si l'on veut évaluer une politique ministérielle, il faut bien travailler sur les deux, d'autant plus qu'il s'agit là d'investissements immobiliers. Il s'agit plutôt d'un article de communication gouvernementale.

Quand on y regarde de plus près, on s'aperçoit qu'on peut douter de tout ce qui est indiqué, y compris du point de vue quantitatif. Dans sa dernière note, la contrôleuse budgétaire et comptable ministérielle (CBCM) formule d'ailleurs plusieurs alertes. Elle signale que certains accroissements budgétaires sont en réalité liés à l'inflation et à l'augmentation du coût d'investissements à venir. On est donc en droit de se demander à quoi correspondent exactement les hausses inscrites. On en vient même à douter de la sincérité d'un tel tableau.

Je suis, pour ma part, extrêmement réservé sur cet article, qui concerne la commission des lois plutôt que celle des finances. Ce n'est pas sérieux. Nous devrions le rejeter.