Intervention de Mickaël Bouloux

Cet amendement vise à revenir sur l'allégement de la fiscalité sur les actions gratuites voté lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Cette disposition n'avait pas fait l'objet d'une étude d'impact mais, lors des débats en séance publique, la perte de recettes avait été chiffrée à 120 millions par an.

Une telle dépense n'est pas justifiée au regard du déficit de la sécurité sociale, des efforts demandés à l'hôpital public, aux actifs et aux Français les plus modestes, notamment avec le report de l'âge légal de la retraite à 64 ans. Nous proposons donc de ramener la contribution patronale au taux de 30 %.