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Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Mon amendement vise à exonérer totalement d'impôt sur le revenu les sommes versées dans le cadre de plans de partage de la valorisation de l'entreprise si elles sont placées et bloquées sur un plan d'épargne et non dans la limite de 5 % des trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale.

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