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Intervention de Charlotte Leduc

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Leduc :

Nous proposons de conditionner l'exonération de cotisations sur la prime de partage de la valeur à l'absence de filiale dans les paradis fiscaux. Comme d'habitude, vous ne soumettez cette exonération à aucune contrepartie de la part des entreprises ; en profiteront ainsi des groupes qui ne paient pas d'impôt en France. Nous avons vu les exemples se multiplier ces derniers mois : je pense à la fraude massive de McDonald's, de 737 millions d'euros, au circuit d'évasion fiscale de General Electric ou à l'absence d'impôt payé en France par McKinsey, avec la complaisance de l'État. Il n'y a aucune raison que ces entreprises qui fraudent, donc nous volent de l'argent, bénéficient d'aides supplémentaires. La condition que nous demandons d'appliquer serait un début de message au sujet des paradis fiscaux et un début de lutte réelle contre l'évasion fiscale. Il faut que cesse l'hypocrisie.

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