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Intervention de Félicie Gérard

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFélicie Gérard, rapporteure pour avis :

Je partage complètement la philosophie de votre amendement, car je suis favorable au renforcement de l'épargne salariale et sensible à votre proposition d'harmonisation des règles concernant la PPV avec celles relatives à la participation. En l'état, toutefois, votre amendement obligerait toutes les entreprises à disposer d'un PEE – plan d'épargne entreprise – ou d'un PER, y compris les plus petites d'entre elles, ce qui pourrait nuire au déploiement de la PPV dans les petites entreprises, où elle est pourtant appréciée tout particulièrement, en raison de sa simplicité. Je vous propose donc de retravailler cet amendement en vue de l'examen en séance.

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