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Intervention de Alma Dufour

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour :

Cet amendement vise à instaurer un plafond de versement de la prime. Tout salarié dont le salaire brut mensuel est supérieur à 3 494,40 euros brut par mois, c'est-à-dire deux Smic, ne pourra la percevoir. Il est en effet incompréhensible qu'aucun plafond soit prévu : rien ne justifie que la sécurité sociale paie des primes versées à des salariés bénéficiant de rémunérations élevées.

Vous avez évoqué le cas de profits qui ne seraient pas pérennes, mais je dois vous alerter sur le fait que les grands groupes qui réalisent année après année des bénéfices substantiels, sauf exceptions – la plupart du temps, ils enregistrent des bénéfices, comme le fait TotalEnergies –, n'augmentent pas pour autant les salaires à hauteur de l'inflation. Dans la réalité économique, ce n'est pas vrai : il n'y a pas de corrélation directe entre l'augmentation des bénéfices de façon stable et structurelle et l'augmentation des salaires. Celle-ci se produit surtout dans des secteurs tendus, connaissant des difficultés de recrutement, et cela ne concerne pas nécessairement des entreprises qui font de gros bénéfices – il peut s'agir de petites et moyennes entreprises ou industries.

Ce qui est sûr, en revanche, c'est que vous accordez aux patrons le pouvoir de donner du salaire sans versement de cotisations, ce qui crée un déficit pour nos systèmes de sécurité sociale.

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