Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Charlotte Leduc

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Leduc :

Nous proposons que les exonérations de cotisations sur la prime de partage de la valeur s'arrêtent s'il n'y a pas d'augmentation de salaire l'année suivante. Cette disposition vise à donner une pleine opérationnalité à la proposition que nous faisons d'augmenter le salaire durant l'année suivant le versement d'une prime de partage de la valeur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.