Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Félicie Gérard

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFélicie Gérard, rapporteure pour avis :

Le cadre fiscal avantageux dont bénéficient les PPV incite les chefs d'entreprise à y recourir pour redistribuer la valeur quand ils ne sont pas en mesure d'augmenter les salaires. Comme précédemment, je vous invite à faire confiance au dialogue social au sein des entreprises, lequel aboutira à des hausses de salaire quand c'est possible, et à ne pas entraver le déploiement des dispositifs de partage de la valeur prévus par ce texte. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.