Intervention de Frédéric Cabrolier

Le commissaire aux comptes établit, dans une attestation, le montant du bénéfice net et celui des capitaux propres de l'entreprise. Ces chiffres permettent de calculer aussi bien l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise que le niveau de la participation. Or, même en cas de soupçon de fraude, cette attestation ne peut être remise en cause ; ce document se retourne donc contre les salariés. Nous proposons de rendre possible sa réévaluation.