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Intervention de Mickaël Bouloux
Réunion du lundi 19 juin 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mickaël Bouloux :Les signataires de l'accord ont appelé les services du ministère du travail à réaliser, d'ici à la fin de l'année 2024, un bilan de l'impact de l'article 11 de la loi Pacte – je vous renvoie à l'article 8 de l'ANI. Tel est l'objet de cet amendement.
