Intervention de Félicie Gérard

Le projet de loi assouplit déjà les conditions de franchissement du seuil, ce qui permettra d'augmenter le nombre d'entreprises où la participation est obligatoire, donc le nombre de salariés qui en bénéficieront, conformément à l'ANI. Je vous invite à respecter l'accord et à attendre qu'un bilan de la mesure soit dressé, de manière à savoir s'il faut assouplir davantage les conditions. Avis défavorable.