Intervention de David Amiel

Les critères en question ne sont pas précisés dans l'amendement. Vous allez soit trop loin, soit pas assez, cher collègue : s'il existe, en matière de partage de la valeur, des règles valables pour l'ensemble de l'économie, alors il faut les inscrire dans la loi. Si, au contraire, les règles doivent être déterminées en prenant en considération la diversité des entreprises dans les différents secteurs, alors il faut faire confiance au dialogue social – c'est l'esprit de l'ANI et du projet de loi.