Intervention de Félicie Gérard

Les partenaires sociaux n'ont en aucun cas envisagé d'intégrer dans l'ANI le dispositif que vous proposez de créer. L'accord privilégie les mécanismes incitatifs par rapport aux contraintes. Il ne faut pas déroger à cette philosophie. Le comité de suivi de l'ANI s'assurera du respect des objectifs en ce qui concerne le déploiement des dispositifs de partage de la valeur. Il me paraît plus pertinent de faire confiance au dialogue au sein de chaque entreprise pour leur diffusion que d'imposer de nouvelles contraintes.