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Intervention de Félicie Gérard

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFélicie Gérard, rapporteure pour avis :

Tous les dispositifs de partage de la valeur, y compris la participation, doivent être développés, afin que l'ensemble des salariés en bénéficie. Même si, par nature, leur modèle est vertueux, il n'y a aucune raison d'exclure les Sapo de la nouvelle obligation : elles doivent elles aussi aller plus loin. Enfin, il existe une dizaine de Sapo comptant moins de cinquante salariés ; il est fort probable qu'aucune d'entre elles ne remplit la condition de bénéfice fixée par l'ANI. Avis défavorable.

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