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Intervention de Félicie Gérard

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFélicie Gérard, rapporteure pour avis :

La PPV est plébiscitée par les chefs d'entreprise du fait de sa simplicité. Toutefois, elle est plafonnée. Dès lors, les entreprises ayant des ressources humaines et financières suffisantes sont déjà incitées à recourir aux autres dispositifs de partage de la valeur.

De plus, l'adoption de cet amendement aurait comme conséquence de dissuader les chefs de petites entreprises de procéder à un partage de la valeur ayant le mérite d'être simple sur le plan administratif, ce qui affecterait le pouvoir d'achat des salariés.

Enfin, cela irait à l'encontre de la volonté exprimée par les partenaires sociaux dans l'ANI. Avis défavorable.

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